Conditions générales d'utilisation
Ces conditions encadrent l'accès et l'usage de Evantya. En créant un compte, vous les acceptez.
Dernière mise à jour : [À COMPLÉTER : date de dernière mise à jour]Objet
Les présentes conditions générales d'utilisation (les « CGU ») définissent les règles d'accès et d'usage de la plateforme Evantya, éditée par [À COMPLÉTER : dénomination sociale de l'éditeur] (« l'Éditeur »). Elles s'appliquent à toute personne qui accède au service, qu'elle dispose ou non d'un compte (« l'Utilisateur »).
Les conditions financières applicables aux offres payantes font l'objet de conditions générales de vente distinctes. En cas de contradiction, les conditions de vente priment pour tout ce qui concerne le prix, la facturation et la résiliation des offres payantes.
Description du service
Evantya est un service de mise en relation et d'organisation d'événements. Il permet notamment :
- aux organisateurs (particuliers ou professionnels) de décrire leur événement, de rechercher des prestataires, d'échanger avec eux, de recevoir des devis et de suivre leur budget ;
- aux prestataires de présenter leur activité, de gérer leur catalogue de prestations, de répondre aux demandes, d'établir des devis et de remettre leurs livrables ;
- à chacun d'utiliser des outils d'organisation (rétroplanning, feuille de route, liste d'invités, plan de table, playlist, suivi des paiements).
L'Éditeur n'est pas partie aux contrats de prestation
Evantya met en relation des organisateurs et des prestataires indépendants. Les prestations sont conclues et exécutées directement entre eux. L'Éditeur n'est ni prestataire événementiel, ni mandataire, ni garant de la bonne exécution des prestations.
Accès et inscription
L'accès aux fonctionnalités personnalisées suppose la création d'un compte. L'Utilisateur s'engage à fournir des informations exactes et à les tenir à jour. Le compte est strictement personnel : l'Utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants et de toute activité réalisée depuis son compte.
L'inscription est réservée aux personnes majeures et, pour un compte professionnel, à une personne habilitée à engager la structure qu'elle représente.
Comptes et rôles
Espace organisateur
Destiné aux particuliers et aux entreprises organisant un événement. Il donne accès aux outils d'organisation et à la mise en relation avec les prestataires référencés.
Espace professionnel
Destiné aux prestataires de l'événementiel. Le professionnel déclare exercer son activité de manière régulière et disposer des autorisations, qualifications et assurances requises pour les prestations qu'il propose. Il est seul responsable de l'exactitude de ses prix, de ses disponibilités et des informations réglementaires qu'il publie, notamment en matière d'hygiène alimentaire et d'information sur les allergènes.
Un même titulaire peut disposer de plusieurs espaces de travail. Les données d'un espace ne sont accessibles qu'à ses membres et, le cas échéant, à la partie avec laquelle un échange ou un contrat est en cours.
Obligations des utilisateurs
L'Utilisateur s'engage à :
- utiliser le service conformément à la loi et aux présentes conditions ;
- ne publier aucun contenu illicite, trompeur, diffamatoire, haineux, ou portant atteinte aux droits de tiers ;
- ne pas usurper l'identité d'un tiers ni créer de faux avis ;
- ne pas tenter d'accéder à des données qui ne lui sont pas destinées, ni de perturber le fonctionnement du service ;
- ne pas extraire ou réutiliser de manière systématique le contenu de la plateforme, notamment l'annuaire des prestataires ;
- respecter les droits des personnes dont il importe les données (invités notamment), et s'assurer d'être en droit de les traiter.
Contenus publiés et avis
L'Utilisateur conserve la propriété des contenus qu'il publie (textes, photographies, documents). Il concède à l'Éditeur une licence non exclusive et gratuite d'usage de ces contenus, limitée à ce qui est nécessaire au fonctionnement et à la promotion du service, pour la durée d'utilisation et jusqu'à leur suppression.
Les avis doivent reposer sur une expérience réelle. L'Éditeur peut retirer un avis manifestement faux, injurieux, sans lien avec la prestation, ou publié en contrepartie d'un avantage non déclaré. Le prestataire concerné dispose d'un droit de réponse.
Tout contenu manifestement illicite peut être signalé à oren@wedevops.fr. L'Éditeur agit promptement pour le retirer dès qu'il en a connaissance effective.
Propriété intellectuelle
La plateforme, sa charte graphique, ses textes, ses bases de données et ses développements sont protégés et demeurent la propriété de l'Éditeur ou de ses concédants. Aucune reproduction, adaptation ou réutilisation, totale ou partielle, n'est autorisée sans accord écrit préalable, hors usage normal du service.
Disponibilité et maintenance
L'Éditeur met en œuvre les moyens raisonnables pour assurer la disponibilité du service, sans garantie d'un fonctionnement ininterrompu. Des interruptions peuvent survenir pour maintenance, mise à jour, ou du fait de tiers (hébergeur, réseau). Les interruptions programmées sont annoncées lorsque cela est possible.
Fonctionnalités d'assistance
Certaines fonctionnalités proposent des brouillons ou des synthèses générés automatiquement (proposition de devis, brouillon de réponse, synthèse d'événement). Ce sont des propositions : elles doivent être relues et validées par l'Utilisateur, qui reste seul responsable de ce qu'il envoie, publie ou signe. Aucune action externe n'est déclenchée sans validation humaine, et aucune décision entièrement automatisée produisant des effets juridiques n'est prise.
Responsabilité
L'Éditeur est responsable du bon fonctionnement du service qu'il fournit. Il ne peut en revanche être tenu responsable :
- de l'exécution, de la qualité ou du prix des prestations convenues entre un organisateur et un prestataire ;
- de l'exactitude des informations publiées par les utilisateurs ;
- des conséquences d'une utilisation non conforme du service ou d'une perte d'identifiants imputable à l'Utilisateur ;
- des dommages indirects, tels qu'une perte de chiffre d'affaires, de clientèle ou de données non imputable à l'Éditeur.
Aucune stipulation ne limite la responsabilité de l'Éditeur en cas de faute lourde ou dolosive, de dommage corporel, ni dans les cas où la loi l'interdit — notamment à l'égard des consommateurs.
Suspension et résiliation
L'Utilisateur peut cesser d'utiliser le service et demander la suppression de son compte à tout moment depuis ses paramètres ou en écrivant à oren@wedevops.fr.
L'Éditeur peut suspendre ou fermer un compte en cas de manquement grave aux présentes conditions, après mise en demeure restée sans effet sous quinze (15) jours, sauf manquement grave ou illicite justifiant une suspension immédiate. Les données sont alors conservées ou supprimées selon les durées indiquées dans la politique de confidentialité.
Modification des conditions
Les présentes conditions peuvent évoluer. Toute modification substantielle est portée à la connaissance des Utilisateurs disposant d'un compte au moins trente (30) jours avant son entrée en vigueur. La poursuite de l'utilisation vaut acceptation ; à défaut, l'Utilisateur peut résilier son compte sans frais.
Droit applicable et litiges
Les présentes conditions sont régies par le droit français. En cas de difficulté, l'Utilisateur est invité à contacter l'Éditeur afin de rechercher une solution amiable.
Conformément aux articles L. 611-1 et suivants du code de la consommation, le consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation : [À COMPLÉTER : médiateur de la consommation (nom et coordonnées)]. La plateforme européenne de règlement en ligne des litiges est également accessible à l'adresse [À COMPLÉTER : lien vers la plateforme de règlement en ligne].
À défaut d'accord amiable, le litige est porté devant les juridictions compétentes. Le consommateur conserve le droit de saisir la juridiction de son lieu de résidence.