Mentions légales

Le site et l’application Evantya (ci-après le « Service ») sont édités par :

• Dénomination sociale : [À COMPLÉTER : dénomination sociale de l’éditeur]
• Forme juridique : [À COMPLÉTER : forme juridique (SAS, SARL, micro-entreprise…)]
• Capital social : [À COMPLÉTER : montant du capital social]
• Siège social : [À COMPLÉTER : adresse complète du siège social]
• Immatriculation : RCS [À COMPLÉTER : ville d’immatriculation] sous le numéro [À COMPLÉTER : SIREN]
• Numéro de TVA intracommunautaire : [À COMPLÉTER : numéro de TVA intracommunautaire]
• Adresse électronique : oren@wedevops.fr
• Téléphone : [À COMPLÉTER : numéro de téléphone]

Le directeur de la publication du Service est [À COMPLÉTER : nom et prénom du dirigeant], en sa qualité de [À COMPLÉTER : fonction du dirigeant].

Il peut être joint à l’adresse oren@wedevops.fr ou par courrier à l’adresse du siège social indiquée ci-dessus.

Le Service est hébergé par :

• Dénomination de l’hébergeur : Vercel Inc. (web) · Railway Corporation (API, database)
• Adresse : Vercel Inc., 440 N Barranca Ave #4133, Covina, CA 91723, USA — Railway Corporation, 548 Market St PMB 68956, San Francisco, CA 94104, USA
• Téléphone : [À COMPLÉTER : téléphone de l’hébergeur]
• Localisation des serveurs : [À COMPLÉTER : pays / région d’hébergement des données]

Les bases de données du Service sont hébergées par Railway Corporation.

Pour toute question relative au Service, à son fonctionnement ou au contenu de la présente page, vous pouvez nous écrire à oren@wedevops.fr ou par courrier postal à [À COMPLÉTER : adresse postale de contact].

Le nom de domaine utilisé pour accéder au Service est evantya-web.vercel.app.

Evantya est une plateforme en ligne qui permet, d’une part, à des organisateurs d’événements de préparer et de piloter leurs projets (budget, sélection de prestataires, échanges, devis, documents) et, d’autre part, à des prestataires de l’événementiel de présenter leur activité et de recevoir des demandes de devis.

Evantya intervient exclusivement en qualité d’intermédiaire technique de mise en relation. L’éditeur n’est ni organisateur d’événements, ni prestataire, ni partie aux contrats conclus entre un organisateur et un prestataire. Il ne garantit ni l’exécution, ni la qualité, ni le prix des prestations commandées auprès d’un prestataire référencé.

Facturation électronique

Evantya est une solution compatible avec la facturation électronique, connectée à une plateforme agréée. Evantya n’est pas elle-même une plateforme agréée au sens de la réglementation applicable.

La structure générale du Service, ainsi que les textes, graphismes, images, logos, chartes graphiques, bases de données, logiciels et codes sources qui le composent, sont la propriété exclusive de l’éditeur ou de ses partenaires, et sont protégés par le droit français et international de la propriété intellectuelle.

La marque « Evantya », son logo et ses éléments distinctifs sont la propriété de [À COMPLÉTER : titulaire de la marque]. Toute reproduction, représentation, modification, extraction ou réutilisation, totale ou partielle, de l’un quelconque de ces éléments, par quelque procédé que ce soit et sur quelque support que ce soit, est interdite sans autorisation écrite préalable de l’éditeur.

Toute exploitation non autorisée du Service ou de l’un de ses éléments est susceptible d’engager la responsabilité de son auteur et de donner lieu à des poursuites, notamment pour contrefaçon.

Les prestataires restent propriétaires des contenus qu’ils publient sur leur fiche (descriptions, photographies, tarifs, documents). En les publiant, ils concèdent à l’éditeur une licence non exclusive et gratuite d’utilisation, de reproduction et d’affichage de ces contenus, pour les seuls besoins du fonctionnement et de la promotion du Service, pour la durée de leur mise en ligne.

Chaque utilisateur garantit détenir les droits nécessaires sur les contenus qu’il publie et demeure seul responsable de leur licéité. Les avis déposés par les organisateurs relèvent de leur seule appréciation et n’engagent pas l’éditeur.

Le Service peut contenir des liens vers des sites tiers, notamment vers les sites des prestataires référencés. Ces sites sont indépendants du Service : l’éditeur n’exerce aucun contrôle sur leur contenu et décline toute responsabilité quant aux informations, produits ou services qui y sont proposés.

La création d’un lien pointant vers le Service est libre dès lors qu’elle ne crée pas de confusion sur l’origine du contenu, ne dénature pas le Service et ne poursuit pas une finalité contraire à l’ordre public. L’éditeur se réserve le droit de demander le retrait de tout lien qui ne respecterait pas ces conditions.

Conformément à l’article 6 I de la LCEN et au règlement (UE) 2022/2065 sur les services numériques, tout contenu manifestement illicite publié sur le Service peut être signalé à l’adresse oren@wedevops.fr.

Afin de permettre un traitement rapide, le signalement devrait préciser :

• la date du signalement ;
• l’identité et les coordonnées de la personne qui signale ;
• la description précise du contenu litigieux et son adresse (URL) sur le Service ;
• les motifs pour lesquels ce contenu devrait être retiré, avec les références légales utiles.

L’éditeur accuse réception du signalement et retire, le cas échéant, le contenu manifestement illicite dans les meilleurs délais.

Le traitement des données personnelles réalisé dans le cadre du Service est décrit dans la politique de confidentialité. Les traceurs déposés sur votre terminal sont décrits dans la politique de gestion des cookies. Ces deux documents font partie intégrante des présentes mentions légales.

Les présentes mentions légales sont soumises au droit français. Tout litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution relève de la compétence des juridictions françaises, sous réserve des règles impératives applicables aux consommateurs.