Conditions générales de vente

Les présentes conditions générales de vente (les « CGV ») régissent la vente des offres payantes de Evantya, éditées par [À COMPLÉTER : dénomination sociale de l'éditeur] (« l'Éditeur »). Elles complètent les conditions générales d'utilisation, qui restent applicables. En cas de contradiction sur un point financier, les présentes CGV priment.

Elles s'appliquent aussi bien aux professionnels qu'aux consommateurs. Les dispositions expressément réservées aux consommateurs — notamment le droit de rétractation — ne bénéficient qu'aux personnes physiques agissant à des fins non professionnelles.

Abonnement prestataire

Réservé aux professionnels de l'événementiel, il donne accès à la visibilité dans l'annuaire et aux outils de gestion (catalogue de prestations, devis, contrats, livrables, suivi financier). Le détail des paliers et de leurs limites figure sur la page des tarifs, qui fait partie intégrante des présentes conditions.

Services payants pour les organisateurs

L'organisation d'un événement, la recherche de prestataires, la messagerie et les outils de suivi sont gratuits pour les organisateurs. Seules certaines fonctionnalités avancées sont payantes ; elles sont identifiées comme telles dans l'interface avant tout engagement, avec leur prix affiché.

L'Éditeur ne perçoit aucune commission sur les prestations conclues entre un organisateur et un prestataire, sauf mention contraire expresse dans l'offre souscrite.

Les prix sont indiqués en euros. Pour les consommateurs, ils sont affichés toutes taxes comprises ; pour les professionnels, hors taxes, la TVA applicable étant ajoutée au taux en vigueur au jour de la facturation.

L'Éditeur peut faire évoluer ses tarifs. Toute évolution est notifiée au moins trente (30) jours avant sa prise d'effet et ne s'applique qu'à compter de la période de facturation suivante. Le client qui refuse la nouvelle tarification peut résilier sans frais avant son entrée en vigueur.

La souscription s'effectue en ligne depuis un compte Evantya. Le client sélectionne son offre, vérifie le récapitulatif (contenu, prix, durée, date de premier prélèvement), puis confirme sa commande. La confirmation vaut acceptation des présentes conditions et forme le contrat.

Un récapitulatif est adressé par courrier électronique. Le client s'assure de l'exactitude des informations de facturation qu'il communique.

Lors de l'activation, le paiement s'effectuera par les moyens proposés dans l'interface, via un prestataire de paiement agréé. L'Éditeur n'aura jamais accès aux données complètes de la carte bancaire, conservées par ce seul prestataire.

Une facture est mise à disposition dans l'espace client pour chaque échéance. Entre professionnels, tout retard de paiement entraîne de plein droit des pénalités au taux d'intérêt légal majoré, ainsi qu'une indemnité forfaitaire de recouvrement de quarante (40) euros, conformément à l'article L. 441-10 du code de commerce.

Le consommateur dispose d'un délai de quatorze (14) jours à compter de la conclusion du contrat pour se rétracter, sans avoir à motiver sa décision ni à supporter de pénalité, conformément à l'article L. 221-18 du code de la consommation.

Pour l'exercer, il suffit d'adresser une déclaration dénuée d'ambiguïté à oren@wedevops.fr avant l'expiration du délai. Le remboursement intervient au plus tard quatorze (14) jours après réception de la demande, par le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande.

Le droit de rétractation ne bénéficie pas aux professionnels souscrivant pour les besoins de leur activité, sous réserve des exceptions légales.

L'abonnement est souscrit pour la durée indiquée lors de la commande (mensuelle ou annuelle) et se renouvelle par tacite reconduction pour une durée identique, sauf résiliation.

La résiliation s'effectue depuis l'espace client, à tout moment et sans frais. Elle prend effet au terme de la période en cours : le service reste accessible jusqu'à cette date et aucune nouvelle échéance n'est prélevée. Conformément à l'article L. 215-1 du code de la consommation, le consommateur est informé de la date limite de non-reconduction au plus tard un mois avant celle-ci.

L'Éditeur peut résilier en cas de manquement grave ou de défaut de paiement persistant, après mise en demeure restée sans effet pendant quinze (15) jours.

Hors exercice du droit de rétractation, les sommes correspondant à une période entamée ne sont pas remboursées, le service ayant été rendu. Un remboursement au prorata est néanmoins accordé en cas d'indisponibilité prolongée du service imputable à l'Éditeur, ou en cas de suppression d'une fonctionnalité essentielle de l'offre souscrite.

L'Éditeur s'engage à fournir le service conformément à la description de l'offre, à maintenir la confidentialité des données du client et à l'informer de toute évolution substantielle. Il reste tenu de la garantie légale de conformité et de la garantie contre les vices cachés dans les conditions prévues par la loi.

Le client s'engage à régler le prix convenu, à utiliser le service conformément aux conditions générales d'utilisation, et à maintenir à jour ses informations de facturation.

Toute réclamation peut être adressée à oren@wedevops.fr. L'Éditeur s'engage à accuser réception sous cinq (5) jours ouvrés et à apporter une réponse motivée dans un délai raisonnable.

Le consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation : [À COMPLÉTER : médiateur de la consommation (nom et coordonnées)]. Les présentes conditions sont régies par le droit français. À défaut d'accord amiable, le litige est porté devant les juridictions compétentes, le consommateur conservant le droit de saisir la juridiction de son lieu de résidence.